LA C S G SCANNETTES

Monsieur Pierre Moscovici, Ministre de l’Économie et des Finances, a reçu notre courrier et l'a transmis au service compétent .

La Direction Générale des Finances Publiques nous répond que notre protestation contre l'automatisation croissante des caisses de grandes surfaces a été entendue. La question a d'ailleurs été posée à l'Assemblée Nationale par divers parlementaires auprès du Ministère du Travail, compétent en la matière.

Une de ses questions émane de Madame Kheira Bouziane-Laroussi, Députée de la 3éme circonscription de la Côte d' Or qui soutient notre démarche à 100% .

Aucune réponse ne lui avait été apportée lors de la réception de notre courrier, mais les débats étaient en cours.

Si un de nos lecteurs retrouve des traces de ces activités sur le site de l'Assemblée Nationale, nous le remercions de nous transmettre les coordonnées.

Monsieur Laurent Grandguillaume, Député de la 1ère circonscription de la Côte d' Or, nous a reçus à sa permanence parlementaire. Lui aussi soutient notre initiative. Cependant, concernant notre souhait de taxation des scannettes, il semblerait qu'une telle mesure ne soit pas facile à mettre en place,  car elle pourrait être contestée et certainement contournée.

Aussi, les travaux à l'heure actuelle sont surtout orientés vers la création d'une contribution sociale généralisée (CSG)* sur la valeur ajoutée.

Je rappelle que notre idée est d’arrêter la destruction d'emplois provoquée par, les scannettes utilisées par les consommateurs, ainsi que les automates de paiements.  Nous souhaitons également stopper la déshumanisation qui touche les échanges commerciaux. De ce fait, une taxation de ces appareils en sortie d'usine n'aurait pas les effets escomptés, en termes de recherche d'humanisation, auprès des grandes surfaces, puisque ces machines sont utilisées par les caissières. Le commerce de proximité que nous défendons utilise aussi ces moyens mécaniques et électroniques. Nous ne doutons pas que la taxation de compensation de la perte sur les comptes sociaux, engendrée entre autre par le travail des clients, que nous avons toujours préconisée pour être appliquée directement sur le chiffre d'affaires, puisse ne pas être facilement mise en place.Aussi, nous nous rallions à ce qui peut s'apparenter à une simplification administrative.

Dés le 26 avril 2012, François Hollande avait évoqué l'idée de « taxer les machines ». Il avait fait remarquer que des cotisations supplémentaires étaient payées lorsqu'un salarié était embauché,alors que rien n'était payé si les machines remplacent l'employé. Il avait souligné que cela ne devait plus être le cas. L'idée était d'instaurer une contribution assise sur la valeur ajoutée, en lieu et place d'une partie des cotisations patronales assises sur les seuls salaires.

Nous regrettons être passé à côté de cette information.

La «CSG entreprise» aurait pour effet de taxer les grandes entreprises qui génèrent de gros profits et qui sont  «pauvres en main-d’œuvre». Elle produirait des effets bénéfiques sur l'emploi des PME.

Les projets de réforme de la protection sociale annoncés par Jean-Marc Ayrault en juillet dernier devraient se faire à coût constant pour les finances publiques. Le projet de fusion ou de rapprochement de l'impôt sur le revenu et de la CSG rendrait cette dernière progressive et plus proportionnelle qu'aujourd'hui. Nous devrions en savoir plus sur cette grande réforme redistributive cette année.

Le collectif  « onveutdescaissières » est satisfait de ces bonnes intentions et reste vigilant pour la suite des événements. Il veille en particulier au risque que, dans le but unique d’alléger le coût du travail pour les entreprises, se conclue la mutation de la TVA sociale "Sarko" en CSG sociale "Hollande", et à ce que le Conseil Constitutionnel n'invalide pas la  «CSG scannettes ».
Nous prenons note que tous les députés de Côte d'Or ne nous portent pas la même attention et nous leur rappelons que, dans leur département, les scannettes continuent à remplacer les caissières.

La CSG est un impôt qui touche tous les revenus. Son taux n'a cessé d'augmenter depuis sa création en 1990. Il représente aujourd'hui 7,5% des revenus d'activité et assimilés (salaires, primes…), 8,2% des revenus du patrimoine et des placements, et 3,8 ; 6,2 ou 6,6 % pour les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage …; une exonération est prévue pour les faibles revenus comme le RSA), ou encore 9,5% pour les revenus du jeu. Les recettes vont à l'assurance maladie, aux prestations familiales, aux retraites mais aussi au remboursement de la dette sociale.
Depuis la fin des années 1990, la CSG représente désormais une source de revenus plus importante que l’impôt sur le revenu, l'impôt rapportant le plus à l'Etat étant la TVA.